- Convention d’occupation de locaux commerciaux
- Choix du terrain à céder à CAPMARINE pour la réalisation d’une VILLA FAMILY et autorisation de dépôt de permis de construire
- SIVU des Inforoutes adhésions et retraits de communes
- Suppression du budget ZAI Création du budget "Locaux commerciaux"
- Indemnité de conseil au receveur
- Modification de la liste des collectivités et groupements adhérant au SDE 07
Conseil du 14 décembre 2006
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