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Conseils municipaux 2019

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Conseil municipal du mardi 17 décembre 2019
Décision modificative comptabilisation soulte emprunt mairie/bibliothèque/cantine Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2020 Cantine garderie municipale fixation des tarifs Forfait cantine-garderie pour les (...) > suite


Conseil municipal du jeudi 17 octobre 2019
Adhésion à la convention de participation établie par le CDG 07 Décision modificative acquisition camionnette Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune Transfert de la compétence Eclairage public de la commune au profit du SDE07 (...) > suite


Conseil municipal du jeudi 12 septembre 2019
Mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet de SAS solaire porté par Annonay Rhône Agglo, via la signature de promesses de convention d’occupation temporaire et/ou de bail emphytéotique Convention avec Orange relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou béton (...) > suite


Conseil municipal mardi 11 juin 2019
Convention de Mandat de Maîtrise d’ouvrage – mise en séparatif des réseaux d’assainissement Rue de Cizelle- Rue des Mûriers Remboursement sinistre plateaux de tables salle des Mûriers Révision loyer local boulangerie Admission en non valeur de produits irrécouvrables Urbanisme Questions (...) > suite


Conseil municipal du jeudi 4 avril 2019
Vote du taux des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2019 Vote du budget primitif 2018 : Convention de mise à disposition et d’utilisation de la balayeuse et du camion benne type Maxity Subvention Ardéchoise Subvention Alinéa Contrat de Maîtrise d’œuvre aménagement Rue de Cizelle et (...) > suite


Conseil municipal du mercredi 13 février 2019
Approbation des comptes administratifs 2018 Affectation des résultats de l’exercice 2018 Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay Vote des subventions aux associations Conventions locaux Maison de Santé Tarif location salle des (...) > suite


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