Ordre du jour
Ecole publique Paul Cézanne – acceptation d’indemnités de sinistre
Contrat de rivière – programme de travaux assainissement
Budget assainissement – durée d’amortissement
Assainissement – modification taux et redevance
Inforoutes demandes d’adhésion et de retrait de communes
Conscrits demande d’aide exceptionnelle
Allocation en non-valeur de titres irrécouvrables
Tarif garderie
Désignation d’un coordinateur pour le recensement
Recrutement de deux agents recenseur
Désignation d’un délégué à la CLETC (Commission Local d’Evaluation des Transferts de Charges)
Renouvellement fermeture tardive du restaurant Le Tryvoli
Révision bail commercial de la SNC Bergognon
Révision bail commercial de Mme Chirat Rachël – salon de coiffure