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Conseils municipaux 2006

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Conseil du 14 décembre 2006
Convention d’occupation de locaux commerciaux Choix du terrain à céder à CAPMARINE pour la réalisation d’une VILLA FAMILY et autorisation de dépôt de permis de construire SIVU des Inforoutes adhésions et retraits de communes Suppression du budget ZAI Création du budget "Locaux commerciaux" Indemnité de (...) > suite


Conseil du 16 novembre 2006
Création d’un emploi d’agent territorial des services techniques création d’un emploi pour besoin saisonnier Attribution vêtement de travail pour le personnel communal Convention d’occupation de locaux commerciaux Modification de la redevance assainissement Droit de préemption (...) > suite






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