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conseil municipal du 4 décembre 2015

-  Avis du conseil municipal pour le rattachement des huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat à la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay

-  Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ardèche

-  Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2016

-  Convention de mise à disposition de personnel

-  Contrat d’assurance risques statutaires

-  Vente terrain bailleur social

-  Avis du conseil municipal pour le maintien d’un adjoint dans ses fonctions de poste d’adjoint

-  Urbanisme

- Questions diverses

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