Mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet de SAS solaire porté par Annonay Rhône Agglo, via la signature de promesses de convention d’occupation temporaire et/ou de bail emphytéotique
Convention avec Orange relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
Réalisation de branchements d’eaux pluviales en domaine privé et délégation de signature
Urbanisme
Questions diverses