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Conseil municipal du jeudi 12 septembre 2019

- Mise à disposition de toitures communales dans le cadre du projet de SAS solaire porté par Annonay Rhône Agglo, via la signature de promesses de convention d’occupation temporaire et/ou de bail emphytéotique

- Convention avec Orange relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

-  Réalisation de branchements d’eaux pluviales en domaine privé et délégation de signature

-  Urbanisme

- Questions diverses

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