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Conseil municipal du 13 octobre 2015

-  Prêt relais

-  Modification règlement salle des Mûriers

-  Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune

-  Avenant contrat enfance   jeunesse

-  Convention cantine municipale Saint-Cyr, Bogy et Colombier le Cardinal

-  Avenant convention de participation prévoyance/garantie maintien de salaire MNT, modification des conditions d’adhésion

-  Révision des statuts de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay

-  Marché - constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre « travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement » - conclusion d’une convention entre la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay, la commune d’Annonay et d’autres communes du bassin d’Annonay

-  Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints


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Tél. : 04 75 67 47 94 - Fax : 04 75 67 41 12

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