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Conseil du 31 mai 2012

-  Acte administratif – cession de terrain à titre gratuit

-  Convention éveil musical

-  Chaudière bois – demande de subvention auprès de la Région

-  Convention PVR (Participation Voies et Réseaux) Grand Pré entre la commune et M. Seux Jean-Pierre

-  Convention PVR (Participation Voies et Réseaux) Grand Pré entre la commune et Mme Testu Annie

-  Convention avec la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour constituer un groupement de commande pour les travaux de viabilisation des secteurs rattachés à la PVR Grand Pré

-  Convention avec la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour reversement d’une partie de la PVR Grand Pré relative à l’assainissement

-  Modification des statuts du SDE  

-  Autorisation d’utilisation du cadastre informatisé par la communauté de communes du Bassin d’Annonay

-  Subvention exceptionnelle Ecole publique

-  Vente de terrain à la SCI Margnat

- Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 31 05 2012


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