Acte administratif – cession de terrain à titre gratuit
Convention éveil musical
Chaudière bois – demande de subvention auprès de la Région
Convention PVR (Participation Voies et Réseaux) Grand Pré entre la commune et M. Seux Jean-Pierre
Convention PVR (Participation Voies et Réseaux) Grand Pré entre la commune et Mme Testu Annie
Convention avec la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour constituer un groupement de commande pour les travaux de viabilisation des secteurs rattachés à la PVR Grand Pré
Convention avec la communauté de communes du Bassin d’Annonay pour reversement d’une partie de la PVR Grand Pré relative à l’assainissement
Modification des statuts du SDE
Autorisation d’utilisation du cadastre informatisé par la communauté de communes du Bassin d’Annonay
Subvention exceptionnelle Ecole publique
Vente de terrain à la SCI Margnat
Urbanisme
Questions diverses