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Conseil du 31 janvier 2012

-  Appel d’offres mairie-bibliothèque-cantine

-  Convention de mise à disposition des services de la commune au profit de la communauté de communes pour des missions relatives à l’assainissement

-  Assainissement mise à disposition des biens meubles et immeubles au profit de la communauté de communes dans le cadre du transfert de compétence assainissement

-  Convention relative à l’entretien et la maintenance de la Zone industrielle Prachenet

-  Délégation à la Communauté de Communes de l’exercice du droit de préemption urbain sur le parc d’activité de Prachenet

-  Emprunt mairie-bibliothèque-cantine

-  Ecole départementale de musique et de danse adhésion de communes

-  Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2012

-  Zone industrielle servitude de passage de canalisation d’eaux usées et pluviales

-  Réalisation de réseaux à Morel

-  APSOAR ( Association de Préfiguration du Secteur Ouvert des Arts de la Rue) convention de partenariat

- Urbanisme

Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 31 01 12


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