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Conseil du 29 mars 2007

  1. Vote des taux des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2007
  2. Vote du budget primitif 2007
  3. Demande de subvention pour création d’un local pour les jeux de boules
  4. Demande de subvention pour création d’un local pour l’école publique
  5. Demande de subvention pour extension du vestiaire de foot et travaux d’arrosage au stade de Morel
  6. Transmission des données informatiques des consommations d’électricité des communes
  7. Modification des statuts CCBA
  8. Urbanisme
  9. Questions diverses

Documents joints

 Conseil du 29 mars 2007


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