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Conseil du 20 décembre 2013

-  Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2014

-  Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour le risque « prévoyance », choix de la garantie et détermination du montant de la participation financière

-  Vente de terrain à Morel

-  Approbation modification simplifiée du PLU  

-  Attribution d’une participation document sur Saint-Cyr

-  Attribution du régime indemnitaire

-  Désignation d’un coordinateur de l’enquête de recensement

-  Dénomination de noms de rues

-  Cantine garderie municipale fixation des tarifs

-  intégration dans le patrimoine communal les travaux de voirie effectués par la communauté de communes du bassin d’Annonay

-  Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 20 12 2013


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