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Conseil du 19 juillet 2011

- Réforme des infrastructures intercommunales – fusion des trois syndicats des eaux Cance-Doux, Annonay-Serrières et Serena

- Réforme des infrastructures intercommunales – fusion du syndicat des 3 rivières   et SIVU de l’Ay

- Réforme des collectivités territoriales

- Sollicitation intervention du Syndicat des trois rivières Pont de l’Eterpas

- Renouvellement contrat enfance  

- Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe

- Lancement de la procédure modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

- Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 19 07 2011


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