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Conseil du 11 avril 2013

-  Vote du budget primitif 2013

-  Accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes du Bassin d’Annonay

-  Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre relatif à des travaux de collecte et de transfert d’assainissement entre la COCOBA et les communes du bassin d’Annonay - Annule et remplace la délibération du 14/03/2013

- Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 11 04 2013


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