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conseils municipaux 2012

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Conseil du 31 janvier 2012
Appel d’offres mairie-bibliothèque-cantine Convention de mise à disposition des services de la commune au profit de la communauté de communes pour des missions relatives à l’assainissement Assainissement mise à disposition des biens meubles et immeubles au profit de la communauté de communes (...) > suite


Conseil du 5 janvier 2012
Cantine garderie municipale : fixation des tarifs Tarif salle sous la mairie Convention d’occupation de locaux commerciaux Contrat d’assurance « risques statutaires » Diagnostic accessibilité « bâtiments » groupement de commandes Mairie – bibliothèque – cantine - choix de l’entreprise (...) > suite


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