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Conseil municipal du 7 mars 2017

-  Garantie d’emprunt Habitat Dauphinois

-  Approbation des comptes administratifs 2016

-  Affectation des résultats de l’exercice 2016

-  Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay

-  Vote des subventions aux associations

-  Indemnités du maire et des adjoints

-  Remplacement des luminaires chemin piétonnier école publique

-  Limiteur de son salle des Mûriers et présence manipulation des tables

-  Contrats d’assurance risques statutaires

-  Mise en place d’un service commun d’instruction des actes relatifs à l’Application du Droit de Sols (ADS) pour les communes membres d’Annonay Rhône Agglo

-  Demande de subvention pour une aire de jeux

-  Demande de subvention pour l’aménagement du centre village

-  Urbanisme

- Questions diverses

Documents joints


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