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Conseil du 8 novembre 2011

- Acquisition de terrain dans le cadre du projet de construction mairie-bibliothèque-cantine.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

- Taux de la taxe d’aménagement.

- Demande de subvention pour le projet mairie bibliothèque cantine.

- Demande d’autorisation de commencement de travaux avant attribution de subvention au titre de la DETR.

Documents joints

 PROCES-VERBAL REUNION CM 8 11 2011


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