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conseils municipaux 2012
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Conseil du 31 janvier 2012
Appel d’offres mairie-bibliothèque-cantine
Convention de mise à disposition des services de la commune au profit de la communauté de communes pour des missions relatives à l’assainissement
Assainissement mise à disposition des biens meubles et immeubles au profit de la communauté de communes (...) > suite
Conseil du 5 janvier 2012
Cantine garderie municipale : fixation des tarifs
Tarif salle sous la mairie
Convention d’occupation de locaux commerciaux
Contrat d’assurance « risques statutaires »
Diagnostic accessibilité « bâtiments » groupement de commandes
Mairie – bibliothèque – cantine - choix de l’entreprise (...) > suite
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